Conditions générales de ventes et conditions générales d’utilisation
La boutique en ligne du Cul dans l’Herbe a été mise en place par la micro-entreprise de Margaux Chevalier-Vasseur LCDLH. Toute prise de commande réalisée sur le www.leculdanslherbe.fr suppose la lecture et la validation des conditions de ventes suivante. Ainsi le client déclare avoir pris connaissance des dites conditions de vente au moment de passer sa commande et avant son règlement, et d’avoir pleine compétences juridiques lui permettant ses s’engager au titre de ces conditions de ventes.
Article 1 : Intégralité
Les conditions de ventes suivantes s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions. En validant sa commande (ce qui suppose la consultation préalables des dites conditions de vente), le client accepte sans réserve l’intégralité des conditions de ventes développées ci-après.
Article 2 : Objet
Les conditions de ventes ont pour objets de définir les droits et les obligations des différentes parties concernées dans le cadre de la ventes en lignes des produits proposés sur le site internet www.leculdanslherbe.fr au client.
Le Cul dans l’Herbe se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente afin de respecter toute évolution de réglementation ou d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables en cas de litige seront celles qui était en vigueur au moment où l’acheteur à validé sa commande.
Article 3 : Produits
Les articles proposés à la vente sur le www.leculdanslherbe.fr sont neufs ou d’occasions.
La plupart des articles d’occasions sont laissés en dépôt-vente par des particuliers auprès de l’EURL La Cul dans L’Herbe qui sert d’intermédiaire. Les articles d’occasions sont sélectionnés avec soin. Les qualités des articles d’occasions a été vérifié et tous les produits sont opérationnels pour un usage quotidien.
Certains articles peuvent être taché ou avoir un léger accroc qui n’a pas été comme gênant dans l’utilisation quotidienne du produit. Chaque produit est minutieusement décrit sur les fiches à l’aide du texte et des photos. Les imperfections, quand il y en sont mises en valeurs afin que le client ne puissent ignorer leur existence. En validant les conditions de ventes, l’acheteur accepte l’état dans lequel est vendu le produit.
Les produits qui sont proposés sur le site sont tous en stock.
Articles 4 : Disponibilité des produits
Le Cul dans l’Herbe est un dépôt-vente et n’a pas vocation a vendre une grande quantité d’un même produit. Le produit est en stock tant qu’il est visible sur le site ou que sa fiche produit n’indique pas clairement que le produit n’est plus disponible.
En cas d’erreur exceptionnelle de notre part, et qu’une commande est passé par un client pour un produit qui ne serait plus en stock, l’acheteur serait remboursé par virement dans les 30 jours qui suivent sont achat.
Article 5 : Les Prix
Les prix affichés sur la boutique du www.leculdanslherbe.fr sont en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA n’est pas applicable dans le régime fiscale de l’EURL Le Cul dans l’Herbe (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les prix sont indiqués sans les frais de livraison qui seront facturés en supplément au client et qui seront précisés avant la confirmation de commande par le client.
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et les pays de la CEE. Le client pourra choisir le mode de livraison qui lui convient le mieux avant la validation de la commande. Le choix du transporteur aura un incidence sur le prix des frais de livraisons.
Article 6 : Conditions d’achats
Pour effectuer une commande sur la boutique www.leculdanslherbe.fr, deux possibilités sont offertes aux clients. Au moment de valider son panier, le client peut soit effectuer une commande en mode invité, ce qui signifie que aucune de ses commandes ou informations personnelles ne seront gardées en mémoire. Le client a aussi la possibilité de créer un compte où il renseignera plusieurs informations personnelles qui serviront uniquement au traitement et à l’envoi de sa commande ainsi qu’au suivit de d’autres commandes s’il souhaite en effectuer. Il pourra ainsi garder en mémoire ses facture mais profiter de codes de réductions.
A aucun moment ces données ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales. Par ailleurs, conformément à la loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Article 7 : Mode de paiement
Le Cul dans l’Herbe propose deux moyens de paiements sur le site www.leculdanslherbe.fr.
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Par Carte Bancaire : l’utilisateur sera redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé STRIPE.
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Ou par Paypal. Le Client est alors redirigé vers la plateforme Paypal et donc soumis aux conditions d’utilisations de ladite plateforme. Ceci implique que aucune information bancaire du client ne transitite via le site www.leculdanslherbe.fr.
Article 8 : Livraison et frais d’envoi :
Le délais de préparation et d’expédition de la commande est de trois jours ouvrables. Si l’acheteur souhaite recevoir sa commande en 24 ou 48h, il aura la possibilité de sélectionner une livraison par chronopost.
Au moment de la commande, le client devra renseigner toutes les informations nécessaire au bon déroulement de la livraison. Un espace en commentaire lui permettra de préciser toute information qui lui semblera utile pour l’acheminement de son colis. En cas d’erreur de saisie, de mauvais renseignement ou de manque précision quant à l’adresse de livraison, Le Cul dans l’Herbe ne saurait être tenue responsable des retards d’acheminement ou de l’impossibilité de livraison du colis. Les frais engendrés par une réexpédition de colis sont à la charge du client.
Article 9 : Retour et Colis endommagé :
Le Cul dans l’Herbe s’engage à rembourser ou échanger les produits apparemment défectueux, abîmés, ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande du client.
En cas de colis endommagé :
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traces évidente d’ouvertures ou de chocs
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Si il manque un ou plusieurs articles
Le client est invité à contacter le service Client du Cul dans l’Herbe et à nous retourner le colis en colissimo à l’adresse suivante : 11 rue Chevert – 44100 Nantes.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément aux législations en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas et ce sans avoir à se justifier. Ce délais court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si ce délais expire un samedi, un dimanche, un jour ferié ou chômé alors le délais sera prolongé jusqu’au lundi suivant. Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produit(s) sera remboursé.
Les produits sont à retournés par colissimo suivit dans le délais impartit de 14 jours à l’adresse suivante : 21 boulevard Georges Pompidou – 44200 Nantes.
Les produits seront retournés dans leurs état d’origine et complet (avec les étiquettes et les emballages, notice…) qui permettront de les remettre en vente par la suite. Tout produit qui ne sera pas rendu dans son état d’origine ne sera ni remboursé, ni échangé.
Article 11 : Remboursement
Lorsque le remboursement sera nécéssaire – suite des articles 9 et 10, le remboursements se fera pa virement bancaire sur le compte du client ou par chèque dans les 30 jours qui suivront la date à laquelle la réclamation aura été faite.
Article 12 : Service Clientèle
Pour toute information, question, suivit de commande ou droit de rétractation, le client a la possibilité de contacter le service Clientèle par email à hello@leculdanslherbe.fr ou par téléphone au 07 85 17 08N94 du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Article 13 : Force Majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 14: Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la société Le Cul dans L’Herbe sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la société Le Cul de l’Herbe ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la société Le Cul dans l’Herbe est strictement interdite.
Article 15 : Loi Applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société Le Cul dans L’Herbe pour obtenir une solution amiable étant précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais légaux dont dispose le client pour agir en garantie. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 : Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec la société Le Cul dans l’Herbe. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société Le Cul dans l’Herbe d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées à ses clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à Service clientèle à hello@leculdanslherbe.fr ou par courrier au 21 boulevard Georges Pompidou – 44200 Nantes, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
